Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE
MUTAC (Mutuelle des Crématistes

Numéro de dépôt :
96616359
Date de dépôt :
15/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2006

Présentation de la marque MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE

Déposée le 15 mars 1996 par la société MUTAC (Mutuelle des Crématistes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.

Le déposant est la société MUTAC (Mutuelle des Crématistes domicilié(e) 4 rue du Professeur Emile Forgue, 34000 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 198 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTAC - France.

La marque MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616359.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE est expirée depuis le 15 mars 2006.

MUTAC (Mutuelle des Crématistes a également déposé les autres marques suivantes : MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE MUTAC ASSISTANCE , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE MUTAC INDEPENDANCE , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE , MUTACCORD , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCES ET L'ASSISTANCE CREMATISTE MUTAC HOSPITALISATION , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LE RESPECT MUTUEL , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE MUTAC ASSISTANCE FUNERAIRE , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE , MUTAC MUTUELLE DES CREMATISTES LA PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE CREMATISTE


MUTAC (Mutuelle des Crématistes - 4 rue du Professeur Emile Forgue, 34000 MONTPELLIER - France - SIREN 339198039


MUTAC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-04

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

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